ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 155 du 11/6/2008

 

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1041 de M Daniel Paul avant l'article 41 (instauration de l'action de groupe en France)

Pour : 36 - Contre : 67 - Abstentions : 1 - Non votants : 473.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Abstention

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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