ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 157 du 12/6/2008

 

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1197 de M Tardy, repris par M Brottes à l'article 21 (définition des conditions particulières de vente)

Pour : 19 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Folliot (Philippe), App. NC

POUR

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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