ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 159 du 12/6/2008

 

Projet de loi de modernisation de l'économie : amendement n° 1071 rectifié de M Gaubert à l'article additionnel après l'article 22 (limitation, pour les centrales d'achats, à 30 % des parts de marché du chiffre d'affaires des distributeurs)

Pour : 23 - Contre : 44 - Abstentions : 1 - Non votants : 509.

Texte adopté : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Contre

Génisson (Catherine), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil