Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : amendement n° 16 de M Duron à l'article 3 (exonérations fiscales) - Scrutin n° 162 du 18/6/2008 - Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : amendement n° 16 de M Duron à l'article 3 (exonérations fiscales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 162 du 18/6/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire : amendement n° 16 de M Duron à l'article 3 (exonérations fiscales)

Pour : 14 - Contre : 31 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Laffineur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.