ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 164 du 24/6/2008 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement : amendement n° 107 de M Chassaigne à l'article premier |
Pour : 13 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 530. |
Texte adopté : Loi n° 2008-757 du 1er août 2008. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Non votant | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Daubresse (Marc-Philippe), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.