ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 164 du 24/6/2008

 

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement : amendement n° 107 de M Chassaigne à l'article premier

Pour : 13 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2008-757 du 1er août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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