Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 183 de M Vidalies à l'article premier (représentativité des organisations patronales) - Scrutin n° 167 du 2/7/2008 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 183 de M Vidalies à l'article premier (représentativité des organisations patronales)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 167 du 2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 183 de M Vidalies à l'article premier (représentativité des organisations patronales)

Pour : 51 - Contre : 95 - Abstentions : 0 - Non votants : 430.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Le Fur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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