ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 168 du 2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 12 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (représentativité des organisations syndicales)

Pour : 57 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 496.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Almont (Alfred), UMP

CONTRE

Pour

Anciaux (Jean-Paul), UMP

CONTRE

Pour

Besselat (Jean-Yves), UMP

CONTRE

Pour

Bourragué (Chantal), UMP

CONTRE

Pour

Le Fur (Marc), UMP

Non votant