Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social) - Scrutin n° 169 du 2/7/2008 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 169 du 2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 99 rectifié de la commission des affaires économiques à l'article 8 (possibilité pour les entreprises de financer le dialogue social)

Pour : 57 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 492.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Laffineur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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