ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 170 du 2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 61 de la commission des affaires culturelles à l'article 8 (entrée en vigueur des dispositions relatives au financement du dialogue sociale)

Pour : 47 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 497.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

La Raudière (Laure de), UMP

CONTRE

Pour

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

CONTRE

Pour

Pancher (Bertrand), UMP

CONTRE

Pour

Perben (Dominique), UMP

CONTRE

Pour

Suguenot (Alain), UMP

CONTRE

Pour

Verchère (Patrice), UMP

CONTRE

Pour