Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise) - Scrutin n° 174 du 2/7/2008 - Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 174 du 2/7/2008

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendements n° 336 à 350 présentés par quinze membres du groupe SRC à l'article 16 (fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise)

Pour : 28 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 502.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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