ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 177 du 7/7/2008

 

Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 (refus d'un salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de licenciement)

Pour : 30 - Contre : 65 - Abstentions : 0 - Non votants : 481.

Texte adopté : Loi n° 2008-789 du 20 août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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