Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : question préalable opposée par M Ayrault - Scrutin n° 179 du 8/7/2008 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : question préalable opposée par M Ayrault - Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 179 du 8/7/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : question préalable opposée par M Ayrault

Pour : 105 - Contre : 216 - Abstentions : 0 - Non votants : 255.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Dufau (Jean-Pierre), SRC	CONTRE	Pour
Dumont (Laurence), SRC	CONTRE	Pour
Fromion (Yves), UMP	POUR	Contre
Plisson (Philippe), SRC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.