ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 18 du 24/7/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 217 de M Claeys à l'article 12 (intégration dans le système des diplômes de licence, master et doctorat de l'ensemble des formations paramédicales postbaccalauréat)

Pour : 23 - Contre : 81 - Abstentions : 0 - Non votants : 473.

Texte adopté : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Delong (Sophie), UMP

ABSTENTION

Génisson (Catherine), SRC

Non votant

Lefebvre (Frédéric), UMP

Contre