ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 180 du 8/7/2008

 

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Sandrier

Pour : 9 - Contre : 107 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil