ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 181 du 9/7/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : amendements n° 91 de M Myard, n° 124 rect. de M Debré et n° 249 de M Derosier à l'article 10 (suppression de la possibilité des membres du Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement)

Pour : 28 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 490.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Charette (Hervé de), NC

POUR

Debré (Bernard), UMP

POUR

Sandras (Bruno), UMP

POUR

Terrot (Michel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR