ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 182 du 9/7/2008 |
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : amendement n° 247 de M Urvoas à l'article 10 (cumul des mandats) |
Pour : 24 - Contre : 84 - Abstentions : 0 - Non votants : 468. |
Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.