ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 183 du 9/7/2008

Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : amendement n° 198 de M Montebourg à l'article 18 (exercice du droit d'amendement)

Pour : 33 - Contre : 83 - Abstentions : 0 - Non votants : 460.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blessig (Emile), UMP

POUR

Contre

Hostalier (Françoise), UMP

POUR

Joissains-Masini (Maryse), UMP

POUR

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Non votant

Myard (Jacques), UMP

POUR