ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 184 du 15/7/2008

Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Claude Sandrier

Pour : 42 - Contre : 168 - Abstentions : 0 - Non votants : 366.

Texte adopté : Loi n° 2008-790 du 20 août 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Le Fur (Marc), UMP

Non votant