ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 185 du 15/7/2008 |
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault |
Pour : 33 - Contre : 125 - Abstentions : 0 - Non votants : 418. |
Texte adopté : Loi n° 2008-790 du 20 août 2008. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.