ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 188 du 16/7/2008

 

Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : amendement n° 71 de Mme Mazetier après l'article 7 bis (qualification et nombre de personnes chargées de l'encadrement des enfants)

Pour : 14 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2008-790 du 20 août 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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