ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 189 du 16/7/2008 |
Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : amendement n° 73 de Mme Mazetier après l'article 7 bis (application de la loi sur les signes religieux dans les écoles publiques) |
Pour : 19 - Contre : 63 - Abstentions : 0 - Non votants : 494. |
Texte adopté : Loi n° 2008-790 du 20 août 2008. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.