Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 221 de M Claeys à l'article 15 (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels) - Scrutin n° 19 du 25/7/2007 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 221 de M Claeys à l'article 15 (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 19 du 25/7/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : amendement n° 221 de M Claeys à l'article 15 (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels)

Pour : 39 - Contre : 114 - Abstentions : 0 - Non votants : 424.

Texte adopté : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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