ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 191 du 16/7/2008 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault |
Pour : 25 - Contre : 76 - Abstentions : 0 - Non votants : 475. |
Texte adopté : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Laffineur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.