ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 192 du 17/7/2008

Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi : motion de renvoi en commission présentée par M Sandrier

Pour : 20 - Contre : 69 - Abstentions : 0 - Non votants : 487.

Texte adopté : Loi n° 2008-758 du 1er août 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant