ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 204 du 24/9/2008

 

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1300 à 1321 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (bénéfice d'une part de plus-value à l'ensemble des salariés)

Pour : 46 - Contre : 83 - Abstentions : 0 - Non votants : 447.

Texte adopté : Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Laffineur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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