Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 (suppression de l'article premier du CGI) - Scrutin n° 205 du 24/9/2008 - Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 (suppression de l'article premier du CGI)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 205 du 24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 (suppression de l'article premier du CGI)

Pour : 43 - Contre : 70 - Abstentions : 0 - Non votants : 463.

Texte adopté : Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil