Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1410 à 1431 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (interdiction absolue de la substitution à des éléments de rémunération en vigueur précédemment) - Scrutin n° 206 du 24/9/2008 - Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1410 à 1431 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (interdiction absolue de la substitution à des éléments de rémunération en vigueur précédemment)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 206 du 24/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendements n° 1410 à 1431 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 (interdiction absolue de la substitution à des éléments de rémunération en vigueur précédemment)

Pour : 52 - Contre : 74 - Abstentions : 1 - Non votants : 449.

Texte adopté : Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Non votant
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Boënnec (Philippe), UMP	ABSTENTION	Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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