ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 207 du 25/9/2008

Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendement n° 1500 de M Brard portant suppression de l'article 3 (modernisation de la procédure de fixation du SMIC)

Pour : 24 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant