Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion : amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA) - Scrutin n° 209 du 7/10/2008 - Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion : amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 209 du 7/10/2008

Projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réforme des politiques d'insertion : amendements n° 442 à 464 présentés par 23 membres du groupe SRC à l'article 2 (intégration des bénéficiaires du bouclier fiscal au financement du RSA)

Pour : 39 - Contre : 107 - Abstentions : 0 - Non votants : 429.

Texte adopté : Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Pour
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Néri (Alain), SRC	Non votant
Tardy (Lionel), UMP		Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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