ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 211 du 9/10/2008

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : amendement n° 58, 3ème rect. de la commission à l'article 4 (modulation du seuil de 50 kwh)

Pour : 37 - Contre : 22 - Abstentions : 2 - Non votants : 514.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Boisserie (Daniel), SRC

ABSTENTION

Lassalle (Jean), NI

Pour

Plisson (Philippe), SRC

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant