ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 212 du 14/10/2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie : exception d'irrecevabilité opposée par M Sandrier

Pour : 14 - Contre : 198 - Abstentions : 4 - Non votants : 359.

Texte adopté : Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Billard (Martine), GDR

ABSTENTION

Cochet (Yves), GDR

ABSTENTION

Hoffman-Rispal (Danièle), SRC

Non votant

Mamère (Noël), NI

ABSTENTION

Rugy (François de), NI

ABSTENTION