ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 214 du 14/10/2008

Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie : amendement n° 4 de M Brard après l'article 6 (majoration des taux de l'ISF)

Pour : 132 - Contre : 195 - Abstentions : 4 - Non votants : 244.

Texte adopté : Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bernier (Marc), UMP

ABSTENTION

Dionis du Séjour (Jean), NC

POUR

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Garot (Guillaume), SRC

ABSTENTION

Pour

Hillmeyer (Francis), NC

POUR

Contre

Vialatte (Jean-Sébastien), UMP

ABSTENTION