ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 217 du 17/10/2008

 

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : amendement n° 1485 de M.Tourtelier avant l'article 28 (OGM)

Pour : 14 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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