ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 218 du 17/10/2008

 

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : amendement n° 1729 de M Tourtelier à l'article 42 (évaluation de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics)

Pour : 23 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 513.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Hostalier (Françoise), UMP

POUR

Joissains-Masini (Maryse), UMP

POUR

Lassalle (Jean), NI

Pour

Vautrin (Catherine), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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