ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 22 du 1/8/2007

 

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 165 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 366.

Texte adopté : Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Benoit (Thierry), App. NC

Pour

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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