ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 223 du 23/10/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 35 rectifié de M Le Fur après l'article 9 (prise en compte de la situation familiale pour le calcul du malus automobile)

Pour : 39 - Contre : 4 - Abstentions : 9 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Baert (Dominique), SRC

CONTRE

Bianco (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Vauzelle (Michel), SRC

CONTRE

Vergnier (Michel), SRC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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