ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 224 du 24/10/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 25 de la commission des finances à l'article 15 (correction du montant de l'ajustement nécessaire du périmètre des concours de l'État aux collectivités territoriales)

Pour : 9 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Cahuzac (Jérôme), SRC

CONTRE

Pour

Cazeneuve (Bernard), SRC

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil