Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) - Scrutin n° 226 du 30/10/2008 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 226 du 30/10/2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à supprimer l'article 12 (mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Pour : 44 - Contre : 87 - Abstentions : 0 - Non votants : 444.

Texte adopté : Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe Nouveau centre	Contre
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Sainte-Marie (Michel), SRC	CONTRE	Pour
Terrasse (Pascal), SRC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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