ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 23 du 1/8/2007

 

Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : amendement n° 119 de M Vidalies à l'article 4 (suppression de la possibilité pour le préfet de se substituer à l'AOT en cas de carence)

Pour : 34 - Contre : 96 - Abstentions : 0 - Non votants : 447.

Texte adopté : Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Blanc (Christian), NC

CONTRE

Lagarde (Jean-Christophe), NC

CONTRE

Le Fur (Marc), UMP

Non votant

Lequiller (Pierre), UMP

POUR

Lezeau (Michel), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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