ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 230 du 17/11/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l'amendement n° 441 rectifié de la commission après l'article 42 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques)

Pour : 20 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Calvet (François), UMP

CONTRE

Carrez (Gilles), UMP

CONTRE

Flajolet (André), UMP

CONTRE

Fourgous (Jean-Michel), UMP

CONTRE

Gaudron (Gérard), UMP

CONTRE

Louis-Carabin (Gabrielle), UMP

CONTRE

Mach (Daniel), UMP

CONTRE

Méhaignerie (Pierre), UMP

CONTRE

Sermier (Jean-Marie), UMP

ABSTENTION

Suguenot (Alain), UMP

ABSTENTION

Terrot (Michel), UMP

ABSTENTION

Vandewalle (Yves), UMP

CONTRE

Verchère (Patrice), UMP

ABSTENTION

Vitel (Philippe), UMP

CONTRE

Voisin (Michel), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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