ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 231 du 17/11/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 572 de M Migaud après l'article 44 (articles non rattachés : institution d'un impôt minimum alternatif)

Pour : 17 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Méhaignerie (Pierre), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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