ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 232 du 18/11/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 483 de M Lefebvre sous amendé après l'article 44 (augmentation du plafond des déductions fiscales pour création d'emploi à domicile)

Pour : 38 - Contre : 16 - Abstentions : 4 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Couanau (René), UMP

ABSTENTION

Cousin (Jean-Yves), UMP

ABSTENTION

Frogier (Pierre), UMP

CONTRE

Garrigue (Daniel), NI

CONTRE

Grenet (Jean), UMP

ABSTENTION

Herbillon (Michel), UMP

ABSTENTION

Salles (Rudy), NC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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