ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 233 du 18/11/2008

 

Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 573 rectifié de M Migaud après l'article 48 (revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal)

Pour : 29 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 487.

Texte adopté : Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bourdouleix (Gilles), UMP

POUR

Contre

Censi (Yves), UMP

POUR

Contre

Cousin (Jean-Yves), UMP

POUR

Néri (Alain), SRC

Non votant

Sandras (Bruno), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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