ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 235 du 25/11/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : question préalable, présentée par M Ayrault

Pour : 57 - Contre : 95 - Abstentions : 3 - Non votants : 420.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Abstention

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Salles (Rudy), NC

CONTRE