ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 236 du 25/11/2008 |
Projet de loi relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France : question préalable, présentée par M. Sandrier |
Pour : 39 - Contre : 112 - Abstentions : 0 - Non votants : 424. |
Texte adopté : Loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.