ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 238 du 26/11/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendement n° 29 rectifié de la commission spéciale avant l'article premier (renforcer la mission de contrôle du CSA)

Pour : 53 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 522.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe Nouveau centre

Pour

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Néri (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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