ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 24 du 1/8/2007 |
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs |
Pour : 96 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 459. |
Texte adopté : Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe Nouveau centre | Pour | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Le Fur (Marc), UMP | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.