ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 240 du 2/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : amendements n° 40 de la commission spéciale, n° 317 rectifié de M Mathus, n° 318 rectifié de M Françaix, n° 319 rectifié de M Rogemont, n° 321 rectifié de M Christian Paul et n° 323 rectifié de Mme Karamanli à l'article 4 (l'Etat doit détenir la t

Pour : 77 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe Nouveau centre

Non votant

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Bardet (Jean), UMP

Pour

Laffineur (Marc), UMP

Non votant