Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 8 (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel) - Scrutin n° 242 du 4/12/2008 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 8 (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 242 du 4/12/2008

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 8 (nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel)

Pour : 42 - Contre : 21 - Abstentions : 2 - Non votants : 511.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe Nouveau centre	Abstention
Accoyer (Bernard), UMP	Non votant
Laffineur (Marc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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