ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 243 du 4/12/2008

 

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 9 (conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme)

Pour : 31 - Contre : 18 - Abstentions : 2 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe Nouveau centre

Contre

Accoyer (Bernard), UMP

Non votant

Auclair (Jean), UMP

ABSTENTION

La Raudière (Laure de), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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