ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 243 du 4/12/2008 |
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : article 9 (conditions de retrait du mandat des présidents des sociétés nationales de programme) |
Pour : 31 - Contre : 18 - Abstentions : 2 - Non votants : 525. |
Texte adopté : Loi n° 2009-258 du 5 mars 2009. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe UMP | Pour | |
Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Contre | |
Groupe Nouveau centre | Contre | |
Accoyer (Bernard), UMP | Non votant | |
Auclair (Jean), UMP | ABSTENTION | |
La Raudière (Laure de), UMP | ABSTENTION |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.